MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gazette-commercants.fr les présentes mentions légales.

ÉDITION DU SITE

Le site La Gazette des Commerçants est édité par :

  • Raison sociale : Vega Informatique
  • Forme juridique : SAS au capital social de 500 000 €
  • Siège social : 197, avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay
  • SIRET : 331 533 182 00084
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 67 331 533 182
  • Directeur de la publication : Cédric RENARD
  • Contact e-mail : info@gazette-commercants.fr

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Le site est hébergé par Webflow, Inc.,
  • Adresse de l'hébergeur : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
  • Contact : +1 415‑964‑0555 / contact@webflow.com / https://webflow.com/

ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site La Gazette des Commerçants (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La Gazette des Commerçants s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@gazette-commercants.fr

COOKIES

Le site www.gazette-commercants.fr peut avoir recours à des techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.